conditions générales de ventes

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mes grains de folie et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Article 3 : Validation des commandes
Tout bon de commande signé du client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Les prix
Les prix indiqués en euros sont nets et hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l'enregistrement de la commande.

Article 5 : Modalités de Paiement

Modalités de paiement

Vous pouvez effectuer le règlement : par chèque bancaire ou paiement Paypal.

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Le paiement en ligne est géré par PayPal. PayPal protège vos informations bancaires grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention de la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont pas communiquées au vendeur.

Une fois votre paiement réalisé, un reçu de paiement vous sera envoyé de Paypal par courriel ainsi qu'une confirmation de commande par contactmesgrainsdefolies@yahoo.fr pour faire suite à cette transaction.

Tous les achats effectués sur www.mesgrainsdefolies.fr sont payables à la commande. Aucun produit ne pourra vous être expédié, si vous n'avez pas réglé au préalable la totalité du prix de vente du produit ainsi que les frais de livraison afférents.

Mesgrainsdefolies.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Défaut de Paiement

Mes grains de folies se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Expédition et livraison
Les expéditions ont lieu dans les 48H suivant la réception du paiement de votre commande, hors ruptures exceptionnelles et périodes de fêtes.
Après envoi, votre commande est livrée en 2 à 3 jours par La Poste (colissimo). Ces délais s'entendent en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande), hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Article 7 : Vos données personnelles
Afin d'expédier vos commandes, nous vous demandons vos coordonnées :
Nom et adresse pour la livraison et la facturation.
Adresse e-mail pour la confirmation de la commande.
A tout moment vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos coordonnées.
Nous ne diffusons pas vos coordonnées à d'autres sociétés. Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de Mes grains de folies : aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Mes grains de folie. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter par mail : contact@mesgrainsdefolies.fr

Article 8 : Rétractation
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.)


Panier  

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